Mentions Légales

FRANCK OSSWALD
2 Sentier du Grain de Fer
77870 Vulaines sur Seine
Téléphone 06 86 95 81 31
Adresse e-mail : osswald.franck@gmail.com
SIREN: 520 524 224
Code APE: 9609Z (Conseil en Accompagnement de Vie)
Nom du directeur de la publication : Franck Osswald

Nom de l’hébergeur:
OVH

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

MEDITATEUR

La Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse: https://ec.europa.eu/consumers/odr/. La plateforme permet aux consommateurs de résoudre leurs litiges. Pour régler les litiges découlant d’une relation contractuelle avec un consommateur ou pour déterminer si une telle relation contractuelle existe réellement, nous sommes tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un service de médiation pour les litiges de consommation. Le service compétent est CNPM MÉDIATION CONSOMMATION, 27 avenue de la libération, 42400, Saint-Chamond, France, https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/. Nous participerons à une procédure de règlement des litiges devant ce service.